Textes de référence : Code général des impôts article 200 et article 238bis
Principe : Les dons ou cotisations accordés sans contrepartie au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, associations reconnues d'utilité publique, ...) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.
Le "Judo Club Fresnois" est l'un de ces organismes.
Votre don est déductible à hauteur de 66 % du montant du don, ou de 60% pour les entreprises.

 Mise à jour : 19 decembre 2009

1. Entreprises : Selon l'article 238bis, 60 % du montant du don est déductible.

2. La Fédération Française de Judo est une "ARUP" (Association Reconnue d'Utilité Publique).
Date de reconnaissance : 02.08.1991
Sous le numéro : 75.000.0961 (ligne 1306  de la liste des "ARUP").

3. Vérifier le numéro du formulaire auprès de votre centre des impôts.

4. Liens vers "legifrance" pour visualiser les articles 200 et 238bis :
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